Plainte CNIL n° 44-24093

Nom de l’organisme : ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SASU
Numéro et voie : Tour Trinity - 1 bis Esplanade de la Défense
Code postal : 92400
Commune : Courbevoie
Pays : France

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le contenu de mon signalement concernant la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SASU à propos de l’utilisation de Google reCAPTCHA sur le site Web "afflelou.com".

Document : Plainte Affelou GRC.pdf
Document : www.afflelou.com_Archive [23-04-02 09-39-26].txt

02/04/2023 09:40 : Demande reçue

Prenez quelques minutes pour nous faire part de vos remarques sur ce nouveau service en ligne.

Cet avis ne sera pas lié au traitement de votre demande.

03/04/2023 09:22 : Demande transmise

Votre demande a été transmise au service de l’exercice des droits et des plaintes de la CNIL.

03/07/2023 18:25 : Information

Monsieur,

Vous avez saisi la CNIL d’une réclamation à l’encontre de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR concernant la présence de l’outil reCAPTCHA de la société Google sur le site web afflelou.com.

Vous attirez également l’attention de la CNIL sur le fait que l’usage de cet outil serait susceptible d’engendrer des transferts de données vers les États-Unis.

Nous vous informons que, par courrier de ce jour, les services de la CNIL sont intervenus à l’appui de votre plainte auprès de la société ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR afin de lui rappeler la réglementation applicable en matière de cookies et traceurs ainsi que celle applicable en matière de transferts de données hors de l’Union Européenne et plus particulièrement vers les Etats-Unis.

Compte tenu de ces éléments, il est procédé à la clôture de votre dossier.

Si malgré cette intervention et l’écoulement d’un délai raisonnable pour le responsable de traitement pour adopter les mesures nécessaires, vous constatez que la problématique persiste, nous vous invitons à revenir vers nos services en nous saisissant d’une nouvelle plainte, par voie postale ou électronique en utilisant notre téléservice de plainte en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes, et en y joignant tout élément utile à son instruction (nous vous invitons à également y mentionner le numéro de ce dossier). La CNIL examinera alors s’il convient de mener de plus amples investigations.

Nous vous informons que, sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[RETIRÉ]

Juriste | Services de l’exercice des droits et des plaintes

10/07/2023 18:39 : Plainte close

Votre demande a été traitée. Elle sera supprimée de cet espace dans 6 mois.