Plainte CNIL n° 44-12869

Nom de l’organisme : Fédération Française de Cyclisme
Numéro et voie : 1 Rue Laurent Fignon
Code postal : 78180
Commune : Montigny-le-Bretonneux
Pays : France

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le contenu de mon signalement concernant la Fédération Française de Cyclisme à propos de l’utilisation de cookies sur son site Web "ffc.fr".

Document : Plainte FFCyclisme Cookie Consent.pdf

26/01/2023 19:20 : Demande reçue

Prenez quelques minutes pour nous faire part de vos remarques sur ce nouveau service en ligne.

Cet avis ne sera pas lié au traitement de votre demande.

30/01/2023 07:33 : Demande transmise

Votre demande a été transmise au service de l’exercice des droits et des plaintes de la CNIL.

04/08/2023 15:30 : Information

Monsieur,

Vous avez adressé une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « la CNIL ») concernant les modalités de dépôt de cookies sur le site web https://www.ffc.fr/, lequel est édité par la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME.

Je vous informe que la CNIL a rappelé à la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CYCLISME ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web https://www.ffc.fr/ doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux nouvelles lignes directrices adoptées récemment par la CNIL (Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter la page du site web de la CNIL intitulée « Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices » (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation).

Au regard de ce qui précède, nous procédons à la clôture de votre plainte.

Si malgré cette intervention et l’écoulement d’un délai raisonnable pour permettre au responsable de traitement d’adopter les mesures nécessaires, vous constatez que la problématique persiste, nous vous invitons à revenir vers nos services en nous saisissant d’une nouvelle plainte, par voie postale ou électronique en utilisant notre téléservice de plainte en ligne https://www.cnil.fr/fr/plaintes, et en y joignant tout élément utile à son instruction (nous vous invitons à également y mentionner le numéro de ce dossier). La CNIL examinera alors s’il convient de mener de plus amples investigations.

Nous vous informons que, sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Services de l’exercice des droits et des plaintes