Plainte CNIL n° 28-8025

Organisme mis en cause : ALSTOM Holdings
N° SIREN : 347951238
Numéro et voie : 48 Rue Albert Dhalenne
Code postal : 93400
Commune : Saint-Ouen-sur-Seine
Pays : France

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le contenu de mon signalement concernant la société ALSTOM à propos de l’utilisation de cookies sur son site Internet.

Pièce jointe 1 : plainte.pdf

30/05/2022 18:09 : Demande reçue

Prenez quelques minutes pour nous faire part de vos remarques sur ce nouveau service en ligne.

Cet avis ne sera pas lié au traitement de votre demande.

22/06/2023 15:07 : Plainte en cours de traitement

22/06/2023 16:26 : Information

Monsieur,

Vous avez adressé une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « la CNIL ») concernant les modalités de dépôt de cookies sur le site web www.alstom.com/fr lequel est édité par société ALSTOM HOLDINGS.

Je vous informe que la CNIL a rappelé à la société ALSTOM HOLDINGS ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.alstom.com/fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux nouvelles lignes directrices adoptées récemment par la CNIL (Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

Sachez que la CNIL procède régulièrement à des vérifications relatives à l’utilisation des cookies. Aussi, si les services de la CNIL constatent la persistance des manquements reprochés à la société ALSTOM HOLDINGS ou a fortiori si ceux-ci font l’objet d’une nouvelle plainte, la CNIL sera susceptible de faire usage de ses pouvoirs de sanction.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter la page du site web de la CNIL intitulée « Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices » (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation).

Au regard de ce qui précède, nous procédons à la clôture de votre plainte.

Nous vous informons que, sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

[RETIRÉ]

Juriste - Service de l’exercice des droits et des plaintes 2