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Message de la CNIL du 3 février 2023 concernant la plainte n° 44-2057

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Monsieur,

Vous avez adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »), une réclamation relative à la présence d’un système anti-robot mis en œuvre par la société Google LLC, dit « ReCAPTCHA », sur le site web www.certificat-air.gouv.fr édité par l’IMPRIMERIE NATIONALE et plus précisément sur la page web https://www.certificat-air.gouv.fr/certificat/demande/fr/vehicules.

Dans le cadre de l’instruction d’une autre saisine, les services de la CNIL sont intervenus auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de l’IMPRIMERIE NATIONALE qui nous a fait part du remplacement de la solution "ReCAPTCHA" de la société Google LLC par la solution "CaptchEtat" (https://api.gouv.fr/les-api/api-captchetat).

Ainsi au regard des éléments de réponses apportés et des mesures prises par l’IMPRIMERIE NATIONALE, il apparaît que l’action de la CNIL a permis d’apporter une réponse appropriée à la situation pour laquelle vous l’avez saisie. Je vous informe, dès lors, de la clôture votre plainte.

Nous vous informons que, sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[RETIRÉ]

Juriste | Services de l’exercice des droits et des plaintes

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