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Plainte CNIL n° 28-6315

29 lignes (473 mots)

Organisme concerné par la plainte

Organisme mis en cause : SCM BIOGROUP
N° SIREN : 381074426
Numéro et voie : 70 Boulevard Anatole France
Code postal : 93200
Commune : Saint-Denis
Pays : France

Votre demande

Bonjour - Vous trouverez ci-joint le contenu de mes demandes relatives au site « bioborne.fr » édité par la société Biogroup.

Pièce jointe 1 : 20220104-plainte-cnil-biogroup-bioborne.txt

Historique

04/01/2022 12:14 : Demande reçue

Prenez quelques minutes pour nous faire part de vos remarques sur ce nouveau service en ligne.

Cet avis ne sera pas lié au traitement de votre demande.

20/07/2022 12:19 : Plainte en cours de traitement

Vous avez adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) une plainte à l’encontre de l’organisme SCM BIOGROUP, situé 70 BD ANATOLE FRANCE à SAINT-DENIS (93200).

La CNIL est intervenue auprès de l’organisme mis en cause, pour lui rappeler ses obligations et l’alerter sur la nécessité de respecter les règles en vigueur. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’issue de votre plainte.

05/12/2022 16:32 : Plainte en cours de traitement

05/12/2022 16:32 : Information

Vous avez adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) une plainte à l’encontre de l’organisme SCM BIOGROUP, situé 70 BD ANATOLE FRANCE à SAINT-DENIS (93200).

La CNIL est intervenue auprès de l’organisme mis en cause, pour lui rappeler ses obligations et l’alerter sur la nécessité de respecter les règles en vigueur. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’issue de votre plainte.

27/12/2022 14:19 : Information

Vous avez saisi la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une plainte à l’encontre de la société SCM BIOGROUP.

Tout d’abord, nous vous prions de bien vouloir excuser le délai de traitement de votre dossier. Notre Commission est saisie de toujours plus de plaintes et cela a des conséquences sur leurs délais de traitement.

Nous vous informons être intervenu à l’appui de votre plainte en rappelant ses obligations au titre de la réglementation relative à la protection des données à la société SCM BIOGROUP.

Aussi, le délégué à la protection des données (DPO) de cette société a indiqué à nos services, par un courriel du 18 août dernier, que le site web « bioborne.fr » a été définitivement fermé en juillet 2022.

Au regard de ce qui précède, il est procédé à la clôture de votre plainte.

Sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’État dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

03/01/2023 14:39 : Plainte close

Votre demande a été traitée. Elle sera supprimée de cet espace dans 6 mois.

03/01/2023 14:39 : Demande reçue

18/04/2023 11:17 : Plainte close

Votre demande a été traitée. Elle sera supprimée de cet espace dans 6 mois.

Le texte correspond au texte original. Des modifications visuelles ont pu toutefois être apportées pour améliorer la lecture du document.