Plainte CNIL n° 44-5713

Nom de l’organisme : Ville de Metz
Numéro et voie : 1 place d’Armes, BP 21025
Code postal : 57036
Commune : METZ Cedex 01
Pays : France

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le contenu de mon signalement concernant la Ville de Metz à propos des informations relatives aux cookies communiquées sur le site "metz.fr".

Document : Plainte Metz Cookies.pdf

27/11/2022 17:45 : Demande reçue

Prenez quelques minutes pour nous faire part de vos remarques sur ce nouveau service en ligne.

Cet avis ne sera pas lié au traitement de votre demande.

28/11/2022 09:14 : Demande transmise

Votre demande a été transmise au service de l’exercice des droits et des plaintes de la CNIL.

24/04/2023 14:14 : Information

Monsieur,

Vous avez adressé une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « la CNIL ») concernant les modalités de dépôt de cookies sur le site web www.metz.fr lequel est édité par la VILLE DE METZ.

Je vous informe que la CNIL a rappelé à la VILLE DE METZ ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.metz.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux nouvelles lignes directrices adoptées récemment par la CNIL (Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

Sachez que la CNIL procède régulièrement à des vérifications relatives à l’utilisation des cookies. Aussi, si les services de la CNIL constatent la persistance des manquements reprochés à la VILLE DE METZ ou a fortiori si ceux-ci font l’objet d’une nouvelle plainte, la CNIL sera susceptible de faire usage de ses pouvoirs de sanction.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter la page du site web de la CNIL intitulée « Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices » (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation).

Au regard de ce qui précède, nous procédons à la clôture de votre plainte.

Nous vous informons que, sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Service de l’exercice des droits et des plaintes

01/05/2023 14:20 : Plainte close

Votre demande a été traitée. Elle sera supprimée de cet espace dans 6 mois.