Plainte CNIL n° 44-18383

Nom de l’organisme : CY Cergy Paris Université
Numéro et voie : 33 Boulevard du Port
Code postal : 95000
Commune : Cergy
Pays : France

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le contenu de mon signalement concernant l’établissement CY Cergy Paris Université à propos de l’utilisation de cookies sur son site Web "cyu.fr".

Document : Plainte Univ Cergy Cookie consent.pdf

21/02/2023 17:55 : Demande reçue

Prenez quelques minutes pour nous faire part de vos remarques sur ce nouveau service en ligne.

Cet avis ne sera pas lié au traitement de votre demande.

21/02/2023 17:59 : Demande transmise

Votre demande a été transmise au service de l’exercice des droits et des plaintes de la CNIL.

12/04/2023 10:06 : Information

Monsieur,

Vous avez adressé une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « la CNIL ») concernant les modalités de dépôt de cookies sur le site web www.cyu.fr lequel est édité par l’Université CY Cergy Paris.

Je vous informe que la CNIL a rappelé à l’Université CY Cergy Paris ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.cyu.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux nouvelles lignes directrices adoptées récemment par la CNIL (Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

Sachez que la CNIL procède régulièrement à des vérifications relatives à l’utilisation des cookies. Aussi, si les services de la CNIL constatent la persistance des manquements reprochés à la société l’Université CY Cergy Paris, ou a fortiori si ceux-ci font l’objet d’une nouvelle plainte, la CNIL sera susceptible de faire usage de ses pouvoirs de sanction.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter la page du site web de la CNIL intitulée « Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices » (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation).

Au regard de ce qui précède, nous procédons à la clôture de votre plainte.

Nous vous informons que, sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

19/04/2023 10:19 : Plainte close

Votre demande a été traitée. Elle sera supprimée de cet espace dans 6 mois.