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Message de la CNIL du 11 avril 2023 concernant la plainte n° 44-17087

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Monsieur,

Vous avez adressé une plainte à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « la CNIL ») concernant les modalités de dépôt de cookies sur le site web www.univ-reims.fr lequel est édité par l’Université de Reims Champagne Ardenne.

Je vous informe que la CNIL a rappelé à l’Université de Reims Champagne Ardenne ses obligations. Il a ainsi été indiqué que les modalités de dépôt des cookies sur le site web www.univ-reims.fr doivent être conformes aux dispositions de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux nouvelles lignes directrices adoptées récemment par la CNIL (Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020).

Sachez que la CNIL procède régulièrement à des vérifications relatives à l’utilisation des cookies. Aussi, si les services de la CNIL constatent la persistance des manquements reprochés à l’Université de Reims Champagne Ardenne, ou a fortiori si ceux-ci font l’objet d’une nouvelle plainte, la CNIL sera susceptible de faire usage de ses pouvoirs de sanction.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter la page du site web de la CNIL intitulée « Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices » (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-des-lignes-directrices-modificatives-et-sa-recommandation).

Au regard de ce qui précède, nous procédons à la clôture de votre plainte.

Nous vous informons que, sous réserve de l’intérêt pour agir des requérants, les décisions de la CNIL sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Le texte correspond au texte original. Des modifications visuelles ont pu toutefois être apportées pour améliorer la lecture du document.