Demande d’accès aux documents administratifs envoyée à la CNIL le 11 octobre 2023 concernant l’accompagnement de la société VALIUZ

Madame la Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),

Madame [RETIRÉ],

Madame, Monsieur,

En réponse à la plainte n° 28-6897 concernant la société BOULANGER et plus particulièrement le traitement de données impliquant la société VALIUZ, la Commission m’a indiqué, le 13 avril 2023, que « le traitement visé par [ma] plainte fait l’objet d’échanges et de travaux entre la société BOULANGER et la Direction de l’accompagnement juridique de la CNIL », que « la société BOULANGER a, avant la date de dépôt de [ma] plainte, initié une démarche d’accompagnement dans la mise en place de ce traitement », et que « ces travaux sont toujours en cours au sein de la CNIL ».

Le 2 juin 2023, je vous ai sollicité par courrier électronique afin d’« obtenir des informations sur cet « accompagnement » réalisé par la CNIL auprès de la société BOULANGER ». Je vous ai également demandé de me communiquer le « contrat, [la] lettre de cadrage ou [le] document qui encadre ces travaux d’« accompagnement » ».

Le 7 juillet 2023, la Commission m’a répondu par courrier électronique en précisant que « l’accompagnement de la CNIL est réalisé directement auprès de la société VALLIUZ [sic] ».

Conformément à la législation relative à l’accès aux documents administratifs, je vous sollicite afin d’obtenir une copie de tous les documents relatifs à cet « accompagnement de la CNIL » auprès de la société VALIUZ. Ces documents concernent notamment :

- l’éventuelle demande de conseil de la société VALIUZ auprès de la CNIL, ainsi que ses annexes ;

- les échanges écrits entre la société VALIUZ et la CNIL, ainsi que les documents échangés ;

- les notes ou rapports rédigés par la CNIL ou pour le compte de la CNIL concernant l’accompagnement de la Commission auprès de la société VALIUZ ou les traitements de données de la société VALIUZ ; et

- les comptes rendus des réunions ou échanges auxquels ont participé la CNIL et des employés, conseillés ou représentants de la société VALIUZ.

Je vous demande de bien vouloir me communiquer ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, réutilisable et aisément consultable ; et vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

Morgan Schmiedt